Conditions d'utilisation
Introduction
Les présentes conditions d'utilisation régissent votre accès et utilisation du site web melvarinthoqa.com et des services fournis par melvarinthoqa, une entreprise de planification financière établie au Canada.
En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions et toutes les politiques qui y sont référencées.
Acceptation des conditions
En utilisant notre site web, vous confirmez que vous avez l'âge légal pour conclure des contrats dans votre juridiction et que vous acceptez pleinement ces conditions d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser notre site web et nos services immédiatement.
Description des services
melvarinthoqa fournit des services de consultation en planification financière par abonnement, incluant l'analyse de situation patrimoniale, les recommandations personnalisées et le suivi régulier.
Nos services sont destinés à l'information et à la consultation générale. Ils ne constituent pas des conseils financiers personnalisés spécifiques à votre situation sans évaluation approfondie.
Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de vos interactions avec nous
- Utiliser notre site web et nos services de manière légale et respectueuse
- Protéger la confidentialité de vos informations de compte et identifiants d'accès
- Nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte
- Respecter tous les droits de propriété intellectuelle et les conditions d'utilisation
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d'utiliser notre site web pour :
- Violer des lois locales, nationales ou internationales
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- Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou données
- Perturber le fonctionnement normal du site ou des services
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site web, incluant les textes, graphiques, logos, et logiciels, est la propriété de melvarinthoqa ou de ses concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier ce contenu sans notre autorisation écrite préalable, sauf pour un usage personnel et non commercial.
Politique de confidentialité
La collecte et l'utilisation de vos informations personnelles sont régies par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions d'utilisation. Politique de confidentialité
Limitation de responsabilité
melvarinthoqa ne peut être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation de nos services ou de l'impossibilité de les utiliser.
Notre responsabilité totale envers vous ne peut dépasser le montant que vous avez payé pour nos services au cours des douze mois précédents.
Clauses de non-responsabilité
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que nos services répondront à vos besoins spécifiques ou seront ininterrompus.
Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Tous les conseils financiers comportent des risques et les résultats individuels peuvent varier.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager melvarinthoqa de toute responsabilité concernant les réclamations résultant de votre utilisation de nos services ou de violation de ces conditions.
Résolution des différends
En cas de différend, nous encourageons la résolution amiable par les moyens suivants :
Arbitrage
Tout différend sera résolu par arbitrage conforme aux règles d'arbitrage applicables au Canada, sauf si la loi l'interdit.
L'arbitrage se déroulera en français ou en anglais, selon votre préférence, dans la province où notre entreprise est établie.
Plateforme ODR européenne
Les consommateurs européens peuvent accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges.
Plateforme ODR européenne: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans préavis, si vous violez ces conditions.
Vous pouvez résilier votre utilisation de nos services à tout moment en nous contactant ou en cessant d'utiliser notre site web.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province où notre entreprise est constituée, sans égard aux principes de conflit de lois.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur et conservent leur pleine force exécutoire.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et melvarinthoqa concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par courriel ou via notre site web.
Votre utilisation continue de nos services après notification constitue votre acceptation des conditions modifiées.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous à contact@melvarinthoqa.com ou au +1-121-635-231.
Courriel: contact@melvarinthoqa.com
Téléphone: +1-121-635-231
Adresse: 1250 rue René-Lévesque Ouest, Montréal
Date d'entrée en vigueur: 4 septembre 2025